Articles

La notion de traitement de données à caractère personnel

Dématérialisation des tickets de caisse et RGPD : des obligations et des droits

Tout comprendre au registre des traitements

Un guide RGPD  destinés aux pharmaciens 

Les dangers des réseaux sociaux et le cyberharcèlement

 La nouvelle version du référentiel BCR-C

Violation du RGPD et droit à réparation

La règlementation de l'intelligence artificielle

Données personnelles en copropriété 

Le fournisseur d’électricité EDF sanctionnée par la Cnil

LIL : Nullité d'un contrat pour non-conformité 

RGPD : Meta sanctionnée à 390 millions d'euros 

DPO : le bilan des mises en demeure de 22 communes

Signature du décret du 7 octobre 2022 par Joe Bien 

Google mise en demeure par la Cnil 

Meta et la protection des données dans les NTIC

Traitement de données de santé par la société IQVIA 

Amazon Europe : amende de 746 millions d'euros

Les règles applicables au passe sanitaire

Le traitement de données personnelles dans les  RH

La lutte contre la haine en ligne 

Le sort des marques de l'UE au regard du Brexit

Badgeuse photo et non conformité au RGPD

La Cnil a publié sa charte des contrôles

Droits des personnes concernées sur leurs données personnelles

Avocat en droit du numérique : présentation de son rôle et ses missions

La répression du cyberharcèlement

Le R.I.A : Présentation générale

Comment protéger sa marque?

Risques cyber et cyber sécurité

Le réseau social Tiktok sanctionné par la Cnil

La CJUE se prononce sur l’étendue du droit d’accès 

Cookies : 60 millions d'euros contre Microsoft

Thèmes de contrôle de la Cnil en 2022 et 2023

Appli et vie privée : plan d'actions de la Cnil

Free sanctionnée par la Cnil de 300 000 euros 

Conseil d'Etat : décision sur la Cnil et les DPO

CLEARVIEW AI : sanction de 20 millions d’euros 

L’IA : des ressources publiées par la Cnil 

Réseaux sociaux et fuite de  données personnelles 

WhatsApp : 225 millions d'euros d'amende 

Cookies : Mise en demeure  d’organismes par la Cnil

Cookies : Mise en demeure  d’organismes par la Cnil 

SME FUND : Programme de subvention de l'EUIPO

Site internet et RGPD : plan d'actions de conformité

Vademecum sur le Brexit : marques et RGPD

La fonction de DPO d'une société 

Révision de la procédure de certification du DPO

Le règlement européen sur la gouvernance des données

Le droit de rectification

Le Data Privacy

Framework

Agent d'influenceur

Qu'est ce que c'est?

Avocat et RGPD : Comment protéger son cabinet

Le démarchage commercial en 2023

"Dessine-moi une incubation"... 

Interdiction de ChatGPT en Italie

Cnil: 101 millions d’euros d’amendes infligées en 2022

ChatGPT et RGPD : la protection des données 

RGPD et concurrence déloyale 

Démarchage commercial: Les nouvelles règles 

Discord sanctionnée d'une amende de 800 000 euros

La Cnil et le dispositif contre la cybermalveillance

Mineurs en ligne : 8 recommandations de la Cnil

l’extension du passe sanitaire 

Brexit : Décisions d'adéquation de l'UE 

Sortie de crise et passe sanitaire 

Le kit pédagogique du citoyen numérique 

Traitement de données par les professionnels de santé

Collecte de données personnelles en ligne 

Le Pass PI : une aide financière de l'INPI 

Protection de l'image des enfants : Loi du 19 février 2024

Les apports de la loi SREN visant à réguler les espaces numériques

La télésurveillance des examens en ligne

Vente de fichiers clients,

Rappels par la CNIL

Une amende de 345 millions d’euros infligée à TikTok par l’Union européenne

La Cnil a sanctionné Criteo  de 40 millions d’euros

RGPD : Top 5 des erreurs et leurs sanctions

Le contrôle des délégués à la protection par la Cnil       

Le site web Doctissimo sanctionné par la Cnil

Amende record  infligée par l'Arcom à la chaîne C8

Cnil : sanction de 8 000 000 d’euros à Apple

La fin des anciennes clause contractuelles types 

Les cyberattaques des établissements de santé 

Une société sans cookies ?

Journal du Management 

L’extension de l’application « TousAntiCovid »

Les nouvelles clauses contractuelles types 

AG2R : amende de 1,75 million d’euros

Avis de la CNIL sur les plateformes américaines 

Géolocalisation: Les règles applicables 

Les thèmes prioritaires de contrôle de la Cnil en 2021 

Brexit: transfert des données au Royaume Uni

Carrefour sanctionnée par la Cnil

Cookies: Les règles à respecter