Articles

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Cookies : Mise en demeure d’une quarantaine d’organismes 

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Brexit : Les décisions d’adéquation de la Commission européenne relatives au transfert des données à caractère personnel vers le Royaume-Uni 

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L’avis rendu par la Cnil sur l’utilisation des plateformes américaines collaboratives dans l’enseignement supérieur

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Les règles applicables au passe sanitaire

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Cookies : Mise en demeure d’une vingtaine d’organismes par la Cnil 

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Sortie de crise et passe sanitaire

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Les règles applicables aux données de géolocalisation

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Le traitement de données personnelles dans le secteur des ressources humaines

Le fonds « Ideas Powered for Business » : Un programme de subvention mis en place par l’EUIPO

Le kit pédagogique du citoyen numérique 

Les thèmes prioritaires de contrôle de la Cnil en 2021 

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La lutte contre la haine en ligne 

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Site internet et RGPD : Les actions à mettre en place afin de se mettre en conformité 

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Le traitement de données personnelles par les professionnels de santé

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Le transfert des données à caractère personnel vers le Royaume Uni au regard du Brexit 

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Le sort des marques de l'Union Européenne au regard du Brexit

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Vademecum sur le Brexit

Les règles à respecter lors de la collecte de données à caractère personnel sur internet et notamment sur les réseaux sociaux

La  Cnil prononce une sanction de 2 250 000 euros à l’encontre de Carrefour France et de 800 000 euros à l’encontre de Carrefour Banque

La non-conformité des badgeuses photo de plusieurs organismes avec le RGPD 

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La fonction de DPO d'une société

Journal du Management juridique n°78, numéro spécial NTIC, Informatique, marques, brevets, RGPD - page 26

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Le Pass PI de l'INPI : Une aide financière pour la mise en place d’actions en propriété intellectuelle

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Les règles à respecter dans le dépôt et l'utilisation de cookies sur son site web

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié sa charte des contrôles, afin de faire le point sur ses pouvoirs de contrôles et assurer le bon déroulement de ces derniers