Articles
Violation du RGPD et droit à réparation
Le réseau social Tiktok sanctionné par la Cnil
Nouvelles règles relatives au démarchage commercial en 2023
RGPD : Top 5 des erreurs et leurs sanctions
La règlementation de l'intelligence artificielle
Les précisions de la CJUE sur l’étendue du droit d’accès des personnes
"Dessine-moi une incubation"... La démarche de l'Incubateur du Barreau
Le contrôle des délégués à la protection par la Cnil
Données personnelles en copropriété : le rappel de la Cnil
Cookies : Microsoft Ireland Operations Limited sanctionnée à hauteur de 60 millions d'euros
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Interdiction de ChatGPT en Italie
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Le site web Doctissimo sanctionné par la Cnil
Le fournisseur d’électricité EDF sanctionnée par la Cnil
Thèmes prioritaires de contrôle de la Cnil en 2022 et 2023
101 millions d’euros d’amendes prononcées par la Cnil en 2022
Amende record infligée par l'Arcom à la chaîne C8
La nullité d'un contrat pour non-conformité à la loi Informatique et Libertés
Applications mobiles, plan d'action de la Cnil pour protéger votre vie privée
ChatGPT et RGPD : la protection des données personnelles
Apple sanctionné d’une amende de 8 000 000 d’euros par la Cnil
Meta sanctionné d'une amende de 390 millions d'euros pour non-respect du RGPD
Manquement au RGPD, la société Free sanctionnée par la Cnil de 300 000 euros
RGPD et concurrence déloyale
Transfert de données hors UE, la fin des anciennes clauses contractuelles types
Désignation d'un DPO, le bilan des mises en demeure de 22 communes
Exigence de motivation des décisions de la Cnil et licenciement d'un DPO
Prospection commerciale : les nouvelles règles pour renforcer le droit d’opposition des consommateurs
Les cyberattaques des établissements de santé et la protection des données de santé
Signature du décret du 7 octobre 2022 par Joe Bien : une avancée pour la protection des données personnelles ?
L’extension de l’application « TousAntiCovid »
Meta et les données personnelles : jusqu’où va la limite entre les nouvelles technologies et la protection des données ?
Des réseaux sociaux impliqués dans la fuite de plusieurs millions de données personnelles
Les huit recommandations de la Cnil pour renforcer la protection des mineurs en ligne
Les nouvelles clauses contractuelles types pour le transfert des données vers des pays tiers
Traitement de données de santé par la société IQVIA
Protection des données personnelles : au tour de WhatsApp d'être sanctionné
L’extension du passe sanitaire
La Cnil prononce une amende de 1,75 million d’euros à l’encontre de la société AG2R LA MONDIALE
La Commission nationale pour la protection des données personnelles prononce une amende record d’un montant de 746 millions d’euros à l’encontre de Amazon Europe
Cookies : Mise en demeure d’une quarantaine d’organismes
Brexit : Les décisions d’adéquation de la Commission européenne relatives au transfert des données à caractère personnel vers le Royaume-Uni
L’avis rendu par la Cnil sur l’utilisation des plateformes américaines collaboratives dans l’enseignement supérieur
Les règles applicables au passe sanitaire
Cookies : Mise en demeure d’une vingtaine d’organismes par la Cnil
Sortie de crise et passe sanitaire
Les règles applicables aux données de géolocalisation
Le traitement de données personnelles dans le secteur des ressources humaines
Le fonds « Ideas Powered for Business » : Un programme de subvention mis en place par l’EUIPO
Le kit pédagogique du citoyen numérique
Les thèmes prioritaires de contrôle de la Cnil en 2021
La lutte contre la haine en ligne
Site internet et RGPD : Les actions à mettre en place afin de se mettre en conformité
Le traitement de données personnelles par les professionnels de santé
Le transfert des données à caractère personnel vers le Royaume Uni au regard du Brexit
Le sort des marques de l'Union Européenne au regard du Brexit
Vademecum sur le Brexit
Les règles à respecter lors de la collecte de données à caractère personnel sur internet et notamment sur les réseaux sociaux
La Cnil prononce une sanction de 2 250 000 euros à l’encontre de Carrefour France et de 800 000 euros à l’encontre de Carrefour Banque
La non-conformité des badgeuses photo de plusieurs organismes avec le RGPD
La fonction de DPO d'une société
Journal du Management juridique n°78, numéro spécial NTIC, Informatique, marques, brevets, RGPD - page 26
Le Pass PI de l'INPI : Une aide financière pour la mise en place d’actions en propriété intellectuelle
Les règles à respecter dans le dépôt et l'utilisation de cookies sur son site web
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié sa charte des contrôles, afin de faire le point sur ses pouvoirs de contrôles et assurer le bon déroulement de ces derniers