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Amende record infligée par l'Arcom à la chaîne C8

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La nullité d'un contrat pour non-conformité à la loi Informatique et Libertés

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Applications mobiles, plan d'action de la Cnil pour protéger votre vie privée

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ChatGPT et RGPD : la protection des données personnelles

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Apple sanctionnée d’une amende de 8 000 000 d’euros par la Cnil

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Meta sanctionné d'une amende de 390 millions d'euros pour non-respect du RGPD

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Manquement au RGPD, la société Free sanctionnée par la Cnil de 300 000 euros 

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RGPD et concurrence déloyale

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Transfert de données hors UE, la fin des anciennes clauses contractuelles types 

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Désignation d'un DPO, le bilan des mises en demeure de 22 communes

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Exigence de motivation des décisions de la Cnil et licenciement d'un DPO

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Prospection commerciale : les nouvelles règles pour renforcer le droit d’opposition des consommateurs

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Les cyberattaques des établissements de santé et la protection des données de santé

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Signature du décret du 7 octobre 2022 par Joe Bien : une avancée pour la protection des données personnelles ?

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La Cnil prononce une sanction de 20 millions d’euros à l’encontre de l’entreprise américaine CLEARVIEW Al 

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Manquement au RGDP : la société Discord sanctionnée d'une amende de 800 000 euros 

 

Une société sans cookies ?

Journal du Management Juridique n°90 - page 54

 

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Mise en demeure par la Cnil : la non-conformité de Google Analytics

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L’Intelligence artificielle, sujet d’un ensemble de ressources publié par la Cnil 

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La Cnil, membre du dispositif national d’assistance aux victimes de cybermalveillance et de prévention du risque numérique

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L’extension de l’application « TousAntiCovid »

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Meta et les données personnelles : jusqu’où va la limite entre les nouvelles technologies et la protection des données ?

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Des réseaux sociaux impliqués dans la fuite de plusieurs millions de données personnelles 

Les huit recommandations de la Cnil pour renforcer la protection des mineurs en ligne

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Les nouvelles clauses contractuelles types pour le transfert des données vers des pays tiers

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Traitement de données de santé par la société IQVIA

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Protection des données personnelles : au tour de WhatsApp d'être sanctionné

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L’extension du passe sanitaire 

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La Cnil prononce une amende de 1,75 million d’euros à l’encontre de la société AG2R LA MONDIALE

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La Commission nationale pour la protection des données personnelles prononce une amende record d’un montant de 746 millions d’euros à l’encontre de Amazon Europe

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Cookies : Mise en demeure d’une quarantaine d’organismes 

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Brexit : Les décisions d’adéquation de la Commission européenne relatives au transfert des données à caractère personnel vers le Royaume-Uni 

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L’avis rendu par la Cnil sur l’utilisation des plateformes américaines collaboratives dans l’enseignement supérieur

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Les règles applicables au passe sanitaire

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Cookies : Mise en demeure d’une vingtaine d’organismes par la Cnil 

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Sortie de crise et passe sanitaire

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Les règles applicables aux données de géolocalisation

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Le traitement de données personnelles dans le secteur des ressources humaines

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Le fonds « Ideas Powered for Business » : Un programme de subvention mis en place par l’EUIPO

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Le kit pédagogique du citoyen numérique 

Les thèmes prioritaires de contrôle de la Cnil en 2021 

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La lutte contre la haine en ligne 

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Site internet et RGPD : Les actions à mettre en place afin de se mettre en conformité 

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Le traitement de données personnelles par les professionnels de santé

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Le transfert des données à caractère personnel vers le Royaume Uni au regard du Brexit 

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Le sort des marques de l'Union Européenne au regard du Brexit

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Vademecum sur le Brexit

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Les règles à respecter lors de la collecte de données à caractère personnel sur internet et notamment sur les réseaux sociaux

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La  Cnil prononce une sanction de 2 250 000 euros à l’encontre de Carrefour France et de 800 000 euros à l’encontre de Carrefour Banque

La non-conformité des badgeuses photo de plusieurs organismes avec le RGPD 

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La fonction de DPO d'une société

Journal du Management juridique n°78, numéro spécial NTIC, Informatique, marques, brevets, RGPD - page 26

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Le Pass PI de l'INPI : Une aide financière pour la mise en place d’actions en propriété intellectuelle

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Les règles à respecter dans le dépôt et l'utilisation de cookies sur son site web

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié sa charte des contrôles, afin de faire le point sur ses pouvoirs de contrôles et assurer le bon déroulement de ces derniers

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