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Articles

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Violation du RGPD et droit à réparation

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Le réseau social Tiktok sanctionné par la Cnil

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Nouvelles règles relatives au démarchage commercial en 2023

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RGPD : Top 5 des erreurs et leurs sanctions

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La règlementation de l'intelligence artificielle

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Les précisions de la CJUE sur l’étendue du droit d’accès des personnes

logo incubateur du Barreau de Paris

"Dessine-moi une incubation"... La démarche de l'Incubateur du Barreau

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Le contrôle des délégués à la protection par la Cnil

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Données personnelles en copropriété : le rappel de la Cnil

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Cookies : Microsoft Ireland Operations Limited sanctionnée à hauteur de 60 millions d'euros

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Interdiction de ChatGPT en Italie

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Le site web Doctissimo sanctionné par la Cnil

Le fournisseur d’électricité EDF sanctionnée par la Cnil

Thèmes prioritaires de contrôle de la Cnil en 2022 et 2023

101 millions d’euros d’amendes prononcées par la Cnil en 2022

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Amende record infligée par l'Arcom à la chaîne C8

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La nullité d'un contrat pour non-conformité à la loi Informatique et Libertés

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Applications mobiles, plan d'action de la Cnil pour protéger votre vie privée

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ChatGPT et RGPD : la protection des données personnelles

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Apple sanctionné d’une amende de 8 000 000 d’euros par la Cnil

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Meta sanctionné d'une amende de 390 millions d'euros pour non-respect du RGPD

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Manquement au RGPD, la société Free sanctionnée par la Cnil de 300 000 euros 

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RGPD et concurrence déloyale

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Transfert de données hors UE, la fin des anciennes clauses contractuelles types 

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Désignation d'un DPO, le bilan des mises en demeure de 22 communes

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Exigence de motivation des décisions de la Cnil et licenciement d'un DPO

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Prospection commerciale : les nouvelles règles pour renforcer le droit d’opposition des consommateurs

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Les cyberattaques des établissements de santé et la protection des données de santé

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Signature du décret du 7 octobre 2022 par Joe Bien : une avancée pour la protection des données personnelles ?

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La Cnil prononce une sanction de 20 millions d’euros à l’encontre de l’entreprise américaine CLEARVIEW Al 

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Manquement au RGDP : la société Discord sanctionnée d'une amende de 800 000 euros 

 

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Une société sans cookies ?

Journal du Management Juridique n°90 - page 54

 

page d'analyse statistique sur un ordinateur

Mise en demeure par la Cnil : la non-conformité de Google Analytics

illustration de l'intelligence artificielle

L’Intelligence artificielle, sujet d’un ensemble de ressources publié par la Cnil 

illustration d'un voleur de données représentant la cybermalveillance

La Cnil, membre du dispositif national d’assistance aux victimes de cybermalveillance et de prévention du risque numérique

passe sanitaire sur l'application tous anti covid

L’extension de l’application « TousAntiCovid »

consultation de données personnelles

Meta et les données personnelles : jusqu’où va la limite entre les nouvelles technologies et la protection des données ?

écran d'accueil d'un smartphone

Des réseaux sociaux impliqués dans la fuite de plusieurs millions de données personnelles 

logo Cnil

Les huit recommandations de la Cnil pour renforcer la protection des mineurs en ligne

logo commission européenne

Les nouvelles clauses contractuelles types pour le transfert des données vers des pays tiers

illustration du traitement des données de santé

Traitement de données de santé par la société IQVIA

application whatsapp sur l'écran d'accueil d'un smartphone

Protection des données personnelles : au tour de WhatsApp d'être sanctionné

passe sanitaire et passeport européen

L’extension du passe sanitaire 

La Cnil prononce une amende de 1,75 million d’euros à l’encontre de la société AG2R LA MONDIALE

La Commission nationale pour la protection des données personnelles prononce une amende record d’un montant de 746 millions d’euros à l’encontre de Amazon Europe

cookie sur le clavier d'un ordinateur

Cookies : Mise en demeure d’une quarantaine d’organismes 

illustration représentant le Brexit

Brexit : Les décisions d’adéquation de la Commission européenne relatives au transfert des données à caractère personnel vers le Royaume-Uni 

illustration d'une personne travaillant avec son ordinateur en visioconférence

L’avis rendu par la Cnil sur l’utilisation des plateformes américaines collaboratives dans l’enseignement supérieur

téléphone scannant un code barre

Les règles applicables au passe sanitaire

image de cookies sur l'écran d'un ordinateur

Cookies : Mise en demeure d’une vingtaine d’organismes par la Cnil 

logo conseil constitutionnel

Sortie de crise et passe sanitaire

illustration de la géolocalisation avec une loupe

Les règles applicables aux données de géolocalisation

illustration de personnes travaillant sur divers supports (ordinateur, contrat, liste)

Le traitement de données personnelles dans le secteur des ressources humaines

logo EUIPO

Le fonds « Ideas Powered for Business » : Un programme de subvention mis en place par l’EUIPO

schéma représentant la synchronisation des appareils numériques

Le kit pédagogique du citoyen numérique 

logo Cnil

Les thèmes prioritaires de contrôle de la Cnil en 2021 

écran d'accueil d'un smartphone

La lutte contre la haine en ligne 

illustration du e-commerce

Site internet et RGPD : Les actions à mettre en place afin de se mettre en conformité 

stéthoscope de médecin

Le traitement de données personnelles par les professionnels de santé

puzzle représentant le Brexit

Le transfert des données à caractère personnel vers le Royaume Uni au regard du Brexit 

carte géographique représentant le Brexit

Le sort des marques de l'Union Européenne au regard du Brexit

puzzle représentant le Brexit

Vademecum sur le Brexit

onglets de réseaux sociaux et de pages internet

Les règles à respecter lors de la collecte de données à caractère personnel sur internet et notamment sur les réseaux sociaux

tampon encreur avec la marque sanctions

La  Cnil prononce une sanction de 2 250 000 euros à l’encontre de Carrefour France et de 800 000 euros à l’encontre de Carrefour Banque

logo Cnil

La non-conformité des badgeuses photo de plusieurs organismes avec le RGPD 

logo village de la justice

La fonction de DPO d'une société

Journal du Management juridique n°78, numéro spécial NTIC, Informatique, marques, brevets, RGPD - page 26

logo INPI

Le Pass PI de l'INPI : Une aide financière pour la mise en place d’actions en propriété intellectuelle

Les règles à respecter dans le dépôt et l'utilisation de cookies sur son site web

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié sa charte des contrôles, afin de faire le point sur ses pouvoirs de contrôles et assurer le bon déroulement de ces derniers

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