Articles

Violation du RGPD et droit à réparation

Le réseau social Tiktok sanctionné par la Cnil

Nouvelles règles relatives au démarchage commercial en 2023

RGPD : Top 5 des erreurs et leurs sanctions

La règlementation de l'intelligence artificielle

Les précisions de la CJUE sur l’étendue du droit d’accès des personnes

"Dessine-moi une incubation"... La démarche de l'Incubateur du Barreau

Le contrôle des délégués à la protection par la Cnil

Données personnelles en copropriété : le rappel de la Cnil

Cookies : Microsoft Ireland Operations Limited sanctionnée à hauteur de 60 millions d'euros
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Interdiction de ChatGPT en Italie
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Le site web Doctissimo sanctionné par la Cnil

Le fournisseur d’électricité EDF sanctionnée par la Cnil

Thèmes prioritaires de contrôle de la Cnil en 2022 et 2023

101 millions d’euros d’amendes prononcées par la Cnil en 2022

Amende record infligée par l'Arcom à la chaîne C8

La nullité d'un contrat pour non-conformité à la loi Informatique et Libertés

Applications mobiles, plan d'action de la Cnil pour protéger votre vie privée

ChatGPT et RGPD : la protection des données personnelles

Apple sanctionné d’une amende de 8 000 000 d’euros par la Cnil

Meta sanctionné d'une amende de 390 millions d'euros pour non-respect du RGPD

Manquement au RGPD, la société Free sanctionnée par la Cnil de 300 000 euros

RGPD et concurrence déloyale

Transfert de données hors UE, la fin des anciennes clauses contractuelles types

Désignation d'un DPO, le bilan des mises en demeure de 22 communes

Exigence de motivation des décisions de la Cnil et licenciement d'un DPO

Prospection commerciale : les nouvelles règles pour renforcer le droit d’opposition des consommateurs

Les cyberattaques des établissements de santé et la protection des données de santé

Signature du décret du 7 octobre 2022 par Joe Bien : une avancée pour la protection des données personnelles ?

L’extension de l’application « TousAntiCovid »

Meta et les données personnelles : jusqu’où va la limite entre les nouvelles technologies et la protection des données ?

Des réseaux sociaux impliqués dans la fuite de plusieurs millions de données personnelles

Les huit recommandations de la Cnil pour renforcer la protection des mineurs en ligne

Les nouvelles clauses contractuelles types pour le transfert des données vers des pays tiers

Traitement de données de santé par la société IQVIA

Protection des données personnelles : au tour de WhatsApp d'être sanctionné

L’extension du passe sanitaire

La Cnil prononce une amende de 1,75 million d’euros à l’encontre de la société AG2R LA MONDIALE

La Commission nationale pour la protection des données personnelles prononce une amende record d’un montant de 746 millions d’euros à l’encontre de Amazon Europe

Cookies : Mise en demeure d’une quarantaine d’organismes

Brexit : Les décisions d’adéquation de la Commission européenne relatives au transfert des données à caractère personnel vers le Royaume-Uni

L’avis rendu par la Cnil sur l’utilisation des plateformes américaines collaboratives dans l’enseignement supérieur

Les règles applicables au passe sanitaire

Cookies : Mise en demeure d’une vingtaine d’organismes par la Cnil

Sortie de crise et passe sanitaire

Les règles applicables aux données de géolocalisation

Le traitement de données personnelles dans le secteur des ressources humaines

Le fonds « Ideas Powered for Business » : Un programme de subvention mis en place par l’EUIPO

Le kit pédagogique du citoyen numérique

Les thèmes prioritaires de contrôle de la Cnil en 2021

La lutte contre la haine en ligne

Site internet et RGPD : Les actions à mettre en place afin de se mettre en conformité

Le traitement de données personnelles par les professionnels de santé

Le transfert des données à caractère personnel vers le Royaume Uni au regard du Brexit

Le sort des marques de l'Union Européenne au regard du Brexit

Vademecum sur le Brexit

Les règles à respecter lors de la collecte de données à caractère personnel sur internet et notamment sur les réseaux sociaux

La Cnil prononce une sanction de 2 250 000 euros à l’encontre de Carrefour France et de 800 000 euros à l’encontre de Carrefour Banque

La non-conformité des badgeuses photo de plusieurs organismes avec le RGPD

La fonction de DPO d'une société
Journal du Management juridique n°78, numéro spécial NTIC, Informatique, marques, brevets, RGPD - page 26

Le Pass PI de l'INPI : Une aide financière pour la mise en place d’actions en propriété intellectuelle

Les règles à respecter dans le dépôt et l'utilisation de cookies sur son site web

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié sa charte des contrôles, afin de faire le point sur ses pouvoirs de contrôles et assurer le bon déroulement de ces derniers