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Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies auxquels vous avez consenti, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après.

 

Qu’est-ce qu’un cookie ? 

 

Lors de la consultation d’un Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné et renvoyer au Site certaines informations (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).

 

Seul l'émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

 

Il existe différents types de cookies :

 

- des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le Site ;

- des cookies permanents qui demeurent sur votre équipement terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

 

Vous êtes ainsi informé que, lors de vos visites sur ce Site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

 

Dernière mise à jour : Mai 2023

 

 

SOMMAIRE

​

1      FINALITÉS DES COOKIES DÉPOSÉS SUR VOTRE TERMINAL

​

2      COOKIES UTILISÉS PAR NOTRE SITE

​

3      PARTAGE DE L'UTILISATION DE VOTRE TERMINAL AVEC D'AUTRES PERSONNES

​

4      CONSENTEMENT

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5      GESTION DES COOKIES

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5.1 Module de gestion des cookies

5.2 Paramétrages du logiciel de navigation

5.3 Plateformes interprofessionnelles d’opposition

​

6      PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

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1     Finalités des cookies déposés sur votre terminal

​

Certains cookies sont indispensables à l´utilisation du Site : il s’agit des cookies techniques utilisés par l’hébergeur du Site pour la gestion technique du réseau.

 

D´autres cookies sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du Site,

afin de :

​

• gérer les sessions PHP sur le site ;

• le faire évoluer dans le sens d’une amélioration de l’expérience de navigation, dans l’objectif final de vous proposer un Site toujours plus adapté ;

• réaliser des études ;

•  mémoriser les préférences d'affichage de votre navigateur (langue utilisée, paramètres d'affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) et d’adapter la présentation du Site lors de vos visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre équipement terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur notre Site  ;

• mettre en œuvre des mesures de sécurité.

 

2     Cookies utilisés par notre Site

​

Les cookies utilisés sur le Site sont :

 

- les cookies du cabinet DC Avocat (ci-après « DC Avocat »). 

 

Les cookies déposés par le cabinet DC Avocat sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

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3.     Partage de l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes

​

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre équipement terminal correspondent bien à votre propre utilisation de cet équipement terminal et non à celle d'un autre utilisateur de cet équipement terminal.

 

Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre équipement terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

​

4     Consentement

​

Lors de votre première visite sur notre site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies.

 

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement, afin que le cabinet DC Avocat enregistre l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. 

 

De même, lorsque vous acceptez le dépôt de cookies, un cookie de consentement est installé. 

 

Les cookies de refus ou de consentement doivent rester sur votre équipement terminal. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en vous rendant dans le module de paramétrage du site. 

​

5     Gestion des cookies

​

Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après :

 

- directement sur notre site, dans le module de paramétrage prévu à cet effet ; 

- à partir de votre logiciel de navigation, ou

- de plateformes interprofessionnelles d’opposition.

 

Attention : la prise en compte de votre refus d’installer un cookie repose sur le dépôt d’un cookie. Par conséquent, si vous désactivez tous les cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

​

5.1 Module de gestion des cookies

​

Un module vous permet de choisir les cookies que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser sur notre site.

 

À tout moment, vous pourrez modifier vos préférences en vous rendant dans le module de paramétrage du site. 

​

5.2 Paramétrages du logiciel de navigation

​

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre équipement terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. 

 

Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

 

N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs…).

 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos choix en matière de cookies. A titre d’exemples :

 

- pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;

- pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac ;

- pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ;

- pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;

- pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

 

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages et espaces du site, qui nécessitent l’utilisation de cookies, ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

 

Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. 

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5.3 Plateformes interprofessionnelles d’opposition

​

Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent également la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts et comportements.

 

Vous pouvez par exemple vous connecter sur le site www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre équipement terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France.

 

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies qu'elles utilisent pour adapter, selon les données qu’elles collectent, les publicités susceptibles d'être affichées sur votre navigateur : www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies.

 

Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies tel que ci-dessus précisé.

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6     Protection des données personnelles

​

Dans le cadre de l’utilisation des cookies telle que décrite sur la présente page, le cabinet DC Avocat est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant, telles que des adresses IP, en tant que responsable du traitement. 

 

Les données collectées sont indispensables pour atteindre les objectifs poursuivis par chaque cookie. Elles sont uniquement destinées aux services habilités du cabinet DC Avocat. 

 

Des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises à des prestataires situés dans des pays tiers non-membre de l’Union européenne, à savoir les États-Unis. 

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C'est le cas pour Google, tiers situé dans un pays non-membre de l'Union européenne qui a accès aux données des utilisateurs du site. Pour de plus amples informations, reportez-vous aux règles de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google : https://policies.google.com/technologies/partner-sites.

 

Ces transferts de données vers des prestataires situés dans des pays tiers non-membre de l'Union européenne sont encadrés par une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur.

​​

Les données à caractère personnel collectées via les cookies ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie et, en tout état de cause, pas plus de 13 mois.

 

Pour de plus amples informations, notamment sur l’exercice de vos droits, reportez-vous à notre Politique de confidentialité : https://www.dcavocat.com/politique-de-confidentialité. 

 

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