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Transfert hors UE

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Transfert de données hors UE, la fin des anciennes clauses contractuelles types 

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Signature du décret du 7 octobre 2022 par Joe Bien : une avancée pour la protection des données personnelles ?

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Les nouvelles clauses contractuelles types pour le transfert des données vers des pays tiers

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Brexit : Les décisions d’adéquation de la Commission européenne relatives au transfert des données à caractère personnel vers le Royaume-Uni 

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L’avis rendu par la Cnil sur l’utilisation des plateformes américaines collaboratives dans l’enseignement supérieur

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Le transfert des données à caractère personnel vers le Royaume Uni au regard du Brexit 

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Vademecum sur le Brexit

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