Sanctions

Amende record infligée par l'Arcom à la chaîne C8

Apple sanctionné d'une amende de 8 000 000 d'euros par la Cnil

Meta sanctionné d'une amende de 390 millions d'euros pour non-respect du RGPD

Manquement au RGPD, la société Free sanctionnée par la Cnil de 300 000 euros

Désignation d'un DPO, le bilan des mises en demeure de 22 communes

Exigence de motivation des décisions de la Cnil et licenciement d'un DPO

La Cnil prononce une sanction de 20 millions d’euros à l’encontre de l’entreprise américaine CLEARVIEW Al

Manquement au RGDP : la société Discord sanctionnée d'une amende de 800 000 euros

Mise en demeure par la Cnil : la non-conformité de Google Analytics

Protection des données personnelles : au tour de WhatsApp d'être sanctionné

La Cnil prononce une amende de 1,75 million d’euros à l’encontre de la société AG2R LA MONDIALE

La Commission nationale pour la protection des données personnelles prononce une amende record d’un montant de 746 millions d’euros à l’encontre de Amazon Europe

La Cnil prononce une sanction de 2 250 000 euros à l’encontre de Carrefour France et de 800 000 euros à l’encontre de Carrefour Banque

La non-conformité des badgeuses photo de plusieurs organismes avec le RGPD

Cookies : Mise en demeure d’une quarantaine d’organismes

Cookies : Mise en demeure d’une vingtaine d’organismes par la Cnil

Les thèmes prioritaires de contrôle de la Cnil en 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié sa charte des contrôles, afin de faire le point sur ses pouvoirs de contrôles et assurer le bon déroulement de ces derniers