Dans un communiqué du 19 juillet 2021, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après la « Cnil ») a indiqué avoir mis en demeure une quarantaine d’organismes qui ne permettent pas « aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter ». 

 

Contexte 

 

Dans son communiqué du 2 mars 2021, la Cnil avait annoncé que les cookies seraient l’un des thèmes prioritaires de contrôle de l’année 2021. La présidente de la Cnil a par ailleurs indiqué que cette compagne de vérifications allait se poursuivre, chose faite comme le démontre le prononcé de ces nouvelles mises en demeure. 

 

Cette nouvelle campagne de contrôle fait suite à une première campagne de vérifications à la réglementation sur les cookies. En mai 2021, une vingtaine d’organismes, appartenant essentiellement au secteur du numérique, ont été mis en demeure car ils ne permettaient pas aux internautes « de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter ». Depuis, l’ensemble de ces organismes se sont mis en conformité (communiqué de la Cnil du 29 juin 2021). 

 

La mise en demeure des organismes 

 

La Cnil a indiqué que « sont notamment concernés par ces mises en demeures :

 

- quatre plateformes majeures de l’économie numérique ;

- six fabricants majeurs de matériel informatique et de logiciels ;

- six sociétés de vente en ligne de biens de grande consommation ;

- deux acteurs majeurs du tourisme en ligne ;

- trois sociétés de location de véhicules ;

- trois acteurs majeurs du secteur bancaire ;

- deux importantes collectivités locales ;

-deux services publics en ligne ;

- un acteur de l’énergie » (communiqué de la Cnil du 19 juillet 2021). 

 

En effet, tous les secteurs d’activité sont concernés par la réglementation sur les cookies. 

 

Ces organismes ont jusqu’au 6 septembre 2021 pour se mettre en conformité. Passé ce délai, une amende allant jusqu’à 2% du chiffre d’affaires mondial total de l’organisme pourra être prononcé, conformément à l’article 83 du Règlement général sur la protection des données. 

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La réglementation sur les cookies 

 

La Cnil recense quatre catégories de cookies, comme expliqué dans cet article : https://www.dcavocat.com/mise-en-demeure-cookies.

 

L’utilisation des cookies est régie par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Cet article prévoit que le recueil du consentement de l’internaute est nécessaire pour le dépôt de cookies, à l’exception des cookies dits nécessaires. 

 

Pour mieux comprendre les règles à respecter dans le dépôt et l’utilisation de cookies, vous pouvez consulter l’infographie et l’article disponible à l’adresse suivante : https://www.dcavocat.com/cookies.