​Le développement des nouvelles technologies, fait naître de nombreux défis et problématiques juridiques auxquels il est important d’apporter des réponses au regard d’une législation en constante évolution.

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L’avocat en droit du numérique apparaît alors comme un partenaire indispensable pour les entreprises et les particuliers.

 

Le droit du numérique, de quoi parle-t-on ? 

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Le droit du numérique s’entend des règles juridiques applicables à l’environnement et à la technologie numérique.  

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C’est une branche du droit qui recouvre essentiellement :

• le droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (ci-après « NTIC ») ;

• le droit de la propriété intellectuelle ;

• le droit des données personnelles ;

• le droit du e-commerce  ;

• la cybersécurité et cybercriminalité ; 

• le droit de l’intelligence artificielle.

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L’expertise d’un avocat exerçant en droit du numérique est nécessaire et permet aux entreprises et particuliers de se protéger et d’être conformes aux obligations mises en place par la réglementation. 

 

Le rôle de l’avocat en droit du numérique 

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L’avocat en droit du numérique dispose de compétences approfondies dans des domaines liés aux nouvelles technologies, aux données personnelles, mais aussi à la propriété intellectuelle, à l’intelligence artificielle et au droit des médias.

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Il peut avoir différents rôles au profit de son client et répond à ses problématiques en lui assurant par exemple :  

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• une assistance et un accompagnement dans la rédaction de contrats, dans la mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD), la loi informatique et libertés , la loi pour une république numérique , le règlement e-privacy , et plus encore, mais également dans la création et le développement d’un site Internet ;

 

• une assistance et un accompagnement en matière d’e-réputation et de droit à l’image mais aussi dans la mise en place d’une stratégie de protection et de défense de ses droits de propriété intellectuelle ;

 

• une représentation dans le cadre d’un litige devant les juridictions pour défendre ses intérêts au niveau contentieux.

 

Le domaine de compétences de l’avocat en droit du numérique  

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Par sa polyvalence, l’avocat en droit du numérique intervient dans plusieurs domaines de compétences :

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• Mise en conformité au RGPD

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Le RGPD , entré en application le 25 mai 2018, encadre le traitement et la circulation des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne (ci-après « UE »). 

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Cette réglementation européenne, impose de nombreuses obligations à tous les organismes qui traitent et collectent des données personnelles. 

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En cas de méconnaissance de la loi, les autorités compétentes comme la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après, la « Cnil »), peuvent prononcer des sanctions. 

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L’avocat en droit du numérique sera alors compétent non seulement pour protéger les données personnelles traitées, mais également pour assurer une application et une mise en conformité avec le RGPD.

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• Le commerce en ligne ou « e-commerce »

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Le commerce électronique, commerce en ligne ou encore e-commerce désigne « l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services. »

Cette activité commerciale en ligne, nécessite que le site internet et/ou, la plateforme de vente, respecte les nombreuses réglementations issues de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et du droit de la consommation. 

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L’intervention de l’avocat en droit du numérique est importante, notamment en ce qui concerne la réalisation d’un audit juridique du site internet, l’analyse des mentions d’informations et mises à jour, la rédaction des conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») et des conditions générales de vente (ci-après « CGV »), des mentions légales, etc.

 

• Protection de la propriété intellectuelle

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La propriété intellectuelle regroupe « la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations ». 

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L’avocat en droit du numérique permettra alors la protection des actifs immatériels (marques, dessins, modèles, etc.) du client contre les nombreux risques présents tels que la concurrence déloyale, le parasitisme et la contrefaçon. 

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Il pourra assister et accompagner le client dans ses différentes démarches liées à la protection de leurs actifs comme le dépôt de marques ou de brevets auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (ci-après « Inpi ») ou l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (ci-après « Euipo »).

 

• Protection contre la cybercriminalité 

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La cybercriminalité désigne « l’ensemble des infractions pénales commises sur les réseaux de télécommunication, en particulier Internet. »

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Les infractions liées à la cybercriminalité sont nombreuses et font beaucoup de victimes qui touchent les particuliers comme les entreprises. 

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On y retrouve notamment : l’escroquerie, l’usurpation d’identité, la diffamation, l’intrusion illégale dans un système d’information, etc.

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Il est alors nécessaire de compter sur l’expertise de l’avocat en droit du numérique qui sera compétent pour accompagner et conseiller le client, mais pourra également lui assurer une bonne défense afin de faire face à toutes ces infractions.

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