Le 31 mars 2023, les autorités italiennes ont pris la décision d’interdire ChatGPT, détenu par l’entreprise OpenAI, en Italie pour le non-respect de la réglementation sur les données personnelles et l’absence de vérification de l’âge des utilisateurs mineurs.

​

Cette décision avec effet immédiat a eu pour conséquence la limitation du traitement des données personnelles des utilisateurs italiens, par ChatGPT.

​

Les manquements de ChatGPT aux règles sur la protection des données personnelles

L’autorité italienne de protection des données personnelles (ci-après après, « GDPD »), traduit en italien comme la garante per la protezione del dati personali, déclare que ChatGPT « a subi le 20 mars une perte de données concernant les conversations des utilisateurs et les informations relatives au payement des abonnés au service payant ».

​

Le GDPD reproche à ChatGPT « l’absence d’une note d’information aux utilisateurs dont les données sont récoltées par OpenAI, mais surtout l’absence d’une base juridique justifiant le recueil et la conservation en masse des données personnelles, dans le but d’entraîner les algorithmes faisant fonctionner la plate-forme ».

​

Le  GDPD critique également l’absence de vérification de l’âge de ses utilisateurs par ChatGPT. Il estime que cela « expose les mineurs à des réponses absolument non conformes par rapport à leur niveau de développement ». L’utilisation de ChatGPT est normalement réservée aux personnes ayant plus de 13 ans.

​

Le risque d’une amende de 20 millions d’euros à l’encontre de ChatGPT

​

Le GDPD a fait la demande à OpenAI de « communiquer d’ici vingt jours les mesures entreprises » afin de cesser ces manquements « sous peine d’une sanction allant jusqu’à 20 millions d’euros ou jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial annuel ». C’est le montant d’amende maximal prévu par le Règlement général sur la protection des données.

​

Le GDPD a déclaré que « l’application et le site » de ChatGPT sont « désormais "bloqués" et ne peuvent donc plus être accédés par les citoyens italiens, parce qu’il est interdit à OpenAI d’utiliser leurs données personnelles. »

​

Les utilisateurs italiens ne peuvent donc plus accéder à ChatGPT dont l’accès a été bloqué à tous les comptes avec une adresse e-mail italienne, par l’entreprise OpenAI.

​

Demandes de l’Italie à l’entreprise OpenAI concernant le ChatGPT

​

Le 12 avril 2023, le GDPD a déclaré que le 30 avril était la date limite que l’entreprise OpenAI a pour se conformer à ses demandes, sous peine de poursuite.

​

Le GDPD demande à OpenAI de mettre en place des avertissements ayant pour but de dissuader les personnes mineures de créer un compte sur ChatGPT. Il souhaite également le lancement d’une campagne d’information publique afin de sensibiliser les Italiens sur l’utilisation de leurs données personnelles. Enfin, le GDPD souhaite un mécanisme permettant de demander la rectification des données personnelles des Italiens.

​

ChatGPT de nouveau autorisé par l’Italie

​

Le 28 avril 2023, l’entreprise OpenAI a annoncé que l’agent conversationnel ChatGPT, bloqué récemment par les autorités italiennes, était de nouveau autorisé en Italie. Le porte-parole d’Open Ai a déclaré que « Nous sommes ravis de leur souhaiter à nouveau la bienvenue et restons engagés dans la protection de leurs données personnelles ».

​

OpenAI a pris en compte les demandes du GDPD et informe désormais les utilisateurs de ChatGPT sur comment leurs données personnelles sont collectés et utilisés et offre une plus grande visibilité sur son site, sur la page d’accueil de ChatGPT et sur la politique concernant les données personnelles.

​

Un outil « permettant de vérifier en Italie l’âge des utilisateurs » de ChatGPT a également été mis en place par OpenAI.

​

Par Debora Cohen - 18 juillet 2023