Propriété intellectuelle

J'interviens en propriété intellectuelle, afin d'aider toute société dès le commencement, à l'enregistrement de sa marque, et tout le long de sa vie, en action ou en défense pour contrefaçon de marque, en conseil comme en contentieux ainsi qu'en matière de droit d'auteur.

 

Mon rôle est de vous accompagner dans la mise en place d’une stratégie de protection et de défense de vos droits de propriété intellectuelle. Je conseille mes clients tant en droit de la propriété industrielle, qu’en matière de propriété littéraire et artistique.

 

Le droit de la propriété intellectuelle englobe essentiellement le droit de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles) et le droit d’auteur. Il a pour objet la protection des signes distinctifs (par le droit des marques), ainsi que des créations de l’entreprise (par le droit d’auteur et/ou des dessins et modèles).

 

Je vous accompagne :

 

  • dans la mise en place d’une stratégie de propriété intellectuelle pour l’entreprise ;

  • dans la sécurisation des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise dans les nombreux contrats qu’elle est amenée à signer pour la réalisation de ses projets ;

  • dans la lutte contre la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise, via l’engagement d’actions en contrefaçon et/ou concurrence déloyale.

 

Ainsi, mes missions peuvent être les suivantes : 

  • Sécurisation et valorisation des droits (usage, notoriété, distinctivité)

  • Analyse de disponibilité d'une marque

  • Dépôt de marque auprès de l'INPI et de l'EUIPO

  • Rédaction de contrats, notamment rédaction d'une clause de propriété intellectuelle dans les contrats

  • Défense de sa marque et son nom de domaine

  • Assistance et définition de stratégies pré-contentieuse et contentieuse

  • Oppositions à l’enregistrement de marques

  • Mises en demeure (marque et auteur)

  • Assistance à la négociation de contrat et de pré-contentieux

  • Gestion de procédures contentieuses :  

    • Contrefaçon (marque et auteur)

    • Concurrence déloyale, parasitisme

    • Déchéance

    • Nullité

  • Procédure administrative de règlements des litiges en matière de noms de domaine

  • Protection du droit d'auteur dans les contrats