Droit des médias

 

Dans le cadre d’un litige en droit des médias, j’interviens pour défendre vos intérêts au niveau contentieux et précontentieux. Que vous soyez victime ou accusé, je vous assiste à toutes les étapes de la procédure.

Si vous êtes victime de diffamation, d'injure ou de dénigrement, à travers la presse écrite, les médias audiovisuels ou encore sur internet, notamment sur les réseaux sociaux, j'interviens à vos côtés pour la défense de vos droits.

 

Par ailleurs, je m'assure que votre droit à l’image et votre vie privée soient respectés.

Si vous souhaitez développer votre communication sur Internet et de maîtriser votre e-reputation, notamment par le biais de réseaux sociaux, je peux vous présenter les différents moyens mis à votre disposition pour réguler la construction et la valorisation de votre e-réputation

 

J’interviens ainsi à la fois en conseil et en contentieux à vos côtés pour vos problématiques en droit des médias :

 

-         En matière de conseil : Compte tenu de la spécificité des problématiques liées à la liberté d’expression et à la définition des infractions, je peux accompagner vos projets audiovisuels et vous alerter sur les risques en termes d’atteinte aux droits des tiers (vie privée, droit à l’image, atteinte à la présomption d’innocence, diffamation ou injure).

 

Je peux également vous aider à maitriser et protéger votre e-reputation, qui est désormais un outil essentiel pour toute société marchande, les démarches physiques de sa clientèle s’accompagnant nécessairement d’une démarche numérique (consultation des profils, recherches d’avis et de notation, mise en perspective avec d’autres concurrents). Plus qu’une vitrine des marchés physiques, l’e-réputation est devenu une véritable place de marché à part entière, que la société doit connaître afin d’adapter son image.

 

-         En matière de contentieux : J'ai une pratique du contentieux de presse, qu’il s’agisse d’action au pénal, au civil ou en référé. Je suis rompue à la procédure et suis en mesure de soulever les nullités et questions de prescription qui se présentent.

 

J'ai saisi les impératifs de liberté d'information, d'honneur et d'intégrité inhérents à chacun de mes clients et je suis à même de les assister et de les représenter afin de défendre au mieux leurs intérêts. 

 

Mes missions peuvent alors être les suivantes : 

 

  • Accompagnement et/ou formation E-réputation

  • Notification LCEN (Loi pour la confiance dans l'économie numérique) à l'encontre de contenu illicite vous concernant

  • Requêtes afin d’identification et de suppression auprès des fournisseurs d'accès internet (FAI) et des hébergeurs

  • Droit de réponse sur internet 

  • Actions civiles en droit de la presse :

       - analyse des contenus au regard de la loi sur la presse et de l’article 1240 du Code civil (dénigrement)

         - administration de la preuve : procès-verbaux de constat sur internet 

         - actions en demande et en défense devant les tribunaux civils 

  • Actions pénales en droit de la presse :

          - analyse des contenus au regard de la loi sur la presse et des avancés législatives et jurisprudentielles

          - administration de la preuve : procès-verbaux de constat sur internet

          - plainte avec constitution de partie civile et suivi de la procédure d’instruction 

          - actions en demande et en défense devant les tribunaux correctionnels